Entretien des routes : les chiffres qu’il faut connaître

21.09.2018 / Gouvernance des transports et de la mobilité, Infrastructures

Globalement, en dehors des autoroutes concédées, le financement de la route n’est pas garanti, donc soumis aux aléas budgétaires, comme le confirme les chiffres du ministère de la Transition écologique et solidaire.

LES RECETTES DE LA ROUTE

En 2016, la fiscalité spécifique routière et automobile (hors TVA) a généré 39,2 milliards d'euros :

  • soit l’équivalent des dépenses de l’État pour la défense
  • soit 4 fois celles pour l’écologie, développement et mobilité durables

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Les recettes globales de la route et de l'automobile s'élèvent à 67 milliards d'euros, en prenant en compte les péages et la TVA sur les achats de véhicules neufs, de carburants et l'entretien automobile (source: Automobile Club Association).

Ces importantes recettes fiscales ne sont pas affectées à l'entretien des routes mais sont utilisées notamment pour le financement du revenu de solidarité active (RSA), des services départementaux d'incendie et de secours, des aides économiques gérées par les régions et de la branche Famille de la Sécurité sociale.

 

LES DÉPENSES POUR LA ROUTE

Les dépenses des administrations nationales et locales (départements et communes, hors réseau concédé) pour la route se sont élevées à 13,3 milliards d'euros (y compris les frais de personnel), soit 0,6 % du PIB de la Nation.

 

LA ROUTE EST STRUCTURELLEMENT EXCÉDENTAIRE

Cet excédant, en forte augmentation depuis 2012 (+ 56 %) s’explique par deux facteurs :

  • l’augmentation des recettes (+14 % depuis 2012) est due à l’évolution de la fiscalité sur les carburants (plan de rattrapage de la fiscalité gazole-essence et montée en puissance de la taxe carbone) ;
  • la baisse des dépenses des administrations publiques pour les routes (-26 % depuis 2012).

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Pour information, les subventions de l'Etat à la SNCF ont augmenté depuis 2012 de 7% (14 milliards d'euros en 2016).

 

PERSPECTIVES 2018-2022

La trajectoire de hausse de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPCE) retenue par les pouvoirs publics va générer une augmentation considérable des rentrées fiscales. En cumul sur la période 2018-2022, cette hausse de la fiscalité va générer un total de 34,4 Md€ de recettes supplémentaires.

Entre 2018 et 2022, la taxation des carburants devrait croître de 25,16 centimes € par litre de gazole et de 12,73 centimes € par litre d’essence (hors TVA - source : art. 16 de la loi de finances pour 2018).

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Face à la dégradation constatée des infrastructures routières et aux perspectives données par les hausses programmées des recettes fiscales liées à la taxation des carburants (taxe carbone et rattrapage diesel-essence), l’Union routière de France (URF) préconise d’affecter une part de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) à l’entretien des routes et des rues, premier support des mobilités.

Certes, il existe en droit français un principe dit d'universalité budgétaire. Toutefois, il convient de noter que notre droit fiscal ne manque pas d'exemples de taxes affectées pour des montants importants, notamment dans les domaines du social (CSG), de l'énergie (contribution au service public de l’électricité) ou de l'environnement (redevance pour les agences de l'eau).

Enfin, il faut souligner que les autres modes de transport bénéficient de ressources affectées comme les péages ferroviaires à SNCF Réseau, les péages fluviaux à VNF et les redevances aériennes au budget annexe de l'aviation civile.

Pour plus d'information : Fascicule URF "Les comptes de la route"