Rapport du Conseil d’Orientation des Infrastructures

02.02.2018 / Gouvernance des transports et de la mobilité, Infrastructures

Après la clôture des travaux des Assises de la mobilité le 13 décembre dernier, le Conseil d’orientation des infrastructures a rendu le 1er février 2018, son rapport après trois mois de travail.

Ce rapport vise à éclairer le gouvernement sur le choix des investissements à réaliser à court, moyen et long terme en matière d’infrastructures de transport ou de modernisation des réseaux existants et à proposer des scénarii de choix budgétaires de l’Etat ainsi que les modalités de financement des opérations proposées. Le gouvernement proposera à l’examen du Parlement en avril une loi de programmation et des financements des infrastructures de transport en même temps que sa loi d’orientation des mobilités (LOM).

Le Conseil d’orientation propose trois scénarii budgétaires et une hiérarchisation des projets ou des opérations de modernisation des réseaux existants à retenir dans chaque scénario.