Transports : Ségolène Royal fixe les priorités d’action des préfets dans les territoires

09.03.2016 / Gouvernance des transports et de la mobilité, Infrastructures

Une instruction de Ségolène Royal aux préfets, rendue publique le 4 mars, fixe pour la période 2016-2018 les orientations des politiques de l'écologie, du développement durable, de l'énergie, des transports et de la mer qui doivent être mises en oeuvre dans les territoires.

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L'annexe 2 porte spécifiquement sur l'accompagnement des territoires et des projets.

Le troisième volet d'action porte sur le financement des infrastructures de transport et la promotion de la mobilité durable et d'une logistique performante. "La conclusion et le bon démarrage des contrats de plan sont prioritaires en vue de soutenir la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre (GES) en consacrant au moins de 55% des crédits de l'État à des projets ferroviaires, fluviaux, portuaires ou maritimes", souligne l'instruction. Les préfets devront donc s'assurer de "l'entretien et du développement durable des infrastructures de transport qui accompagnent la croissance de l'activité économique", et des "enjeux de sécurité qui s'y rattachent". Les préfets coordonnateurs des itinéraires devront veiller plus particulièrement à "la performance du réseau routier national (entretien et exploitation) comme élément de la compétitivité française". S'agissant des réseaux ferroviaires, la priorité sera "à la maintenance et à la sécurité ferroviaires, malgré les difficultés occasionnées sur le planning des travaux neufs".

Les préfets sont également chargés de suivre "les conditions de réalisation de l'offre des trains d'équilibre du territoire" et de veiller "à la mise en oeuvre des améliorations décidées par l'État". "Vous vous attacherez à mobiliser les acteurs locaux pour promouvoir les nouvelles mobilités des personnes et des marchandises dont les nouveaux usages de la route et l'inter-modalité, écrit encore la ministre. Vous suivrez aussi la mise en oeuvre des projets de transport collectif et de mobilité durable retenus pour une aide financière de l'État, et au-delà, favoriserez toute initiative des acteurs locaux en faveur de l'amélioration et de l'innovation de l'offre de transport." Les préfets doivent aussi suivre le développement du transport par autocar résultant de la loi Macron et en tenir informé le ministère de l'Environnement.

En matière de transports de marchandises, ils doivent " faire mieux connaître et partager les enjeux économiques et d'emploi de la logistique au sein des territoires, en lien avec la stratégie nationale logistique en cours d'élaboration".