Véhicules autonomes : l’expérimentation sur voie publique autorisée en France

Le 30 mars 2018, le gouvernement a publié au Journal officiel un décret précisant les conditions de délivrance des autorisations et les modalités de mise en œuvre des expérimentations de véhicules autonomes sur voie publique (document téléchargeable ci-dessous).

Les véhicules à délégation partielle ou totale de conduite peuvent désormais circuler sur la voie publique, à titre expérimental. Leur circulation est soumise à une autorisation dont les conditions viennent d’être précisées par décret.

Les essais techniques, les évaluations de performance en situation et les démonstrations publiques pourront ainsi être effectués sur des voies publiques, pour le transport de personnes comme de marchandises.

Pour obtenir un titre provisoire de circulation, il faudra toutefois avoir un avis favorable du gestionnaire de la voirie, de l’autorité compétente en matière de police de la circulation le cas échéant, ainsi que celui de l’autorité organisatrice des transports en cas d’expérimentation d’un service de transport public. De plus, la durée des tests est limitée à deux ans, reconductible une fois.

Enfin, pour éviter tout problème, l’article 12 du décret précise que « lors de l’activation des fonctions de délégation de conduite, une personne assure, en qualité de conducteur, la conduite du véhicule ». Cette dernière doit avoir reçu une formation préalable et doit être « à tout instant en capacité de prendre le contrôle du véhicule, notamment en cas d’urgence ou lorsque le véhicule sort des conditions d’utilisation définies pour l’expérimentation », y compris si elle se trouve « physiquement à l’extérieur du véhicule ».

source : Flottes automobiles