Coronavirus Covid-19 : attestation de déplacement dérogatoire

24.03.2020 / Gouvernance des transports et de la mobilité

Depuis le 24 mars, une nouvelle version de l'attestation de déplacement dérogatoire (téléchargeable ci-dessous) a été mise en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur. Elle prend en compte le durcissement des mesures de confinement annoncées le 23 mars par le Premier ministre.

Pour pouvoir vous déplacer, il faudra donc vous munir, à chaque sortie, de cette nouvelle attestation. Si les cinq motifs d'autorisation de déplacement sont toujours présents, certains ont été légèrement revus, et deux autres motifs ont été ajoutés.

En application de l'article 1er du décret du 16 mars 2020 modifié, les déplacements sont autorisés à condition d'être muni d'une attestation, pour les cas suivants :

  1. Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  2. Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  3. Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
  4. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  5. Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  6. Convocation judiciaire ou administrative.
  7. Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Si vous n'avez pas d'imprimante, vous pouvez rédiger l'attestation sur papier libre (en recopiant tous les éléments de l'attestation disponible en ligne).