Les Etats membres de l’UE s’accordent pour réviser la loi sur l’homologation des véhicules

Les 28 Etats membres se sont mis d’accord le 29 mai pour entamer des négociations entre les institutions de l’Union européenne afin de réviser les procédures d’homologation des véhicules en Europe, près de deux ans après le scandale Volkswagen. La présidence tournante maltaise a élaboré un texte de compromis sur une approche générale qui doit permettre d’ouvrir les négociations, et le texte a rallié une majorité qualifiée des Etats membres. L’Allemagne a finalement accepté la proposition maltaise tout en estimant, lors d’un débat public entre ministres de l’UE à Bruxelles, qu’elle aurait pu être « améliorée ».

De son côté, la Commission européenne aurait souhaité « plus d’ambition », alors que sa proposition initiale - faite en janvier 2016 - a été sur certains points significativement altérée par les Etats membres. « Vous pouvez voir des modifications importantes, effectuées pour répondre aux inquiétudes des délégations », a souligné le ministre maltais de l’Economie Christian Cardona. Le texte « est un point de départ pour les négociations avec le Parlement européen », a-t-il ajouté.

Le Parlement et le Conseil, avec la Commission, vont maintenant ouvrir un « trilogue » pour trouver un accord final sur le sujet. La présidence maltaise a maintenu, malgré l’opposition de certaines délégations, la possibilité pour la Commission d’infliger directement des amendes à des fabricants ayant enfreint la loi européenne, mais seulement si aucun Etat membre n’a déjà sanctionné ou acquitté l’opérateur concerné. Ces amendes, qui pourraient se monter jusqu’à 30 000 €, sont l’une des mesures phares proposées par Bruxelles.

Autre grande nouveauté : les Etats membres se sont ralliés à la possibilité pour les autorités nationales et la Commission d’effectuer des contrôles spontanés sur au moins 1 véhicule déjà en circulation sur 50 000. La proposition vise à améliorer la surveillance du marché et des autorités qui délivrent les certificats permettant à un modèle de véhicule de circuler dans toute l’UE, ainsi que la coopération entre pays membres.

Source : AFP / CCFA