Comment les collectivités territoriales gèrent-elles leur patrimoine routier ?

Les routes sont le premier patrimoine public. Faisant le constat d’une dispersion des compétences et d’une certaine complexité dans les modes de gestion, le Syndicat des équipements de la route (SER) a mené en début 2019 une étude auprès des collectivités territoriales en collaboration avec l’Ifop. Le sondage a été adressé à l’ensemble des départements de France et un panel représentatif de communes. Les résultats ont été présentés le 11 mars 2019 au Sénat.

Les responsables du patrimoine routier des collectivités territoriales reconnaissent à la quasi unanimité le rôle que jouent les équipements pour la sécurité routière, notamment lors de conditions de conduite plus difficiles.

Si le gain sociétal est important, les données remontées par le sondage font apparaître un poste de dépenses relativement faible dans les budgets des collectivités.
35% des conseils départementaux reconnaissent l’existence d’un budget fléché vers les équipements de la route représentant moins de 4% du budget global d’entretien de la voirie. 50% des mairies déclarent un budget spécifique de moins de 4%.

Les collectivités affirment bien connaître le patrimoine dont elles ont la responsabilité. 75% des départements 50% des mairies ont effectué un inventaire des équipements de la route il y a moins de 2 ans. Les audits de performance de ces équipements sont en revanche moins nombreux : 79% des mairies et 54% des départements déclarent ne pas avoir réalisé d’audits sur l’état des équipements de la route de la collectivité depuis le dernier inventaire.

68% des collectivités déclarent que les équipements sous leur responsabilité ne sont pas adaptés à l’arrivée des véhicules autonomes.

Dans un contexte budgétaire contraint et une défiance généralisée à l’égard du trop-plein réglementaire, il existe néanmoins des solutions à mettre en œuvre pour engager l’ensemble des acteurs de la route dans une politique harmonisée de gestion des équipements de la route.