Le projet de loi « Climat & Résilience » adopté

Après plusieurs mois d’examen, les députés et les sénateurs ont adopté définitivement le projet de loi Climat & Résilience.

En ce qui concerne la décarbonation des transports, la loi prévoit :

• La mise en place de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les agglomérations métropolitaines de plus de 150.000 habitants d’ici le 31 décembre 2024. Dans les 10 métropoles qui enregistrent des dépassements réguliers des valeurs limites de qualité de l’air, des interdictions de circulation pour les véhicules Crit’air 5 en 2023, Crit’air 4 en 2024 et Crit’Air 3 en 2025 seront automatiquement prévues.
• L'expérimentation d’un prêt à taux zéro pour les ménages les plus modestes qui vivent dans des zones à faibles émissions, pendant deux ans, à partir de 2023, pour les aider financer leur changement de véhicule, en complément des aides (prime à la conversion, bonus écologique, etc.) déjà prévues.
• La vente des voitures émettant plus de 95 g de CO₂/km sera interdite en 2030, fixant ainsi une trajectoire vers 2040. Pour être pleinement efficace, cette mesure est également proposée par la Commission européenne dans le cadre du "Fit for 55".
• Il sera désormais possible de mettre un vieux véhicule thermique à la casse et de bénéficier d’une aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.