Le projet de loi allemand sur les péages met l’Union européenne sous pression
La Commission est prise entre deux feux sur les péages routiers. D’un côté, Berlin s’accroche à sa proposition controversée. De l’autre, onze pays, l’Autriche en tête, menacent de saisir la Cour de justice.
La commissaire au transport, Violeta Bulc, a essuyé de violentes critiques en session plénière du Parlement européen le 15 février. La majorité des 751 eurodéputés se sont en effet ligués contre la Commission, qui soutient le projet de loi allemand sur les péages. En vertu de celui-ci, les conducteurs devraient payer des tarifs différents en fonction du nombre de jours passés sur les routes du pays. Or les automobilistes immatriculés en Allemagne pourront être remboursés de ces frais, mais pas les autres.
La commissaire européenne aux transports a déclaré sa volonté de réviser la réglementation européenne en matière de péages routiers au printemps prochain. La révision comprendrait des mesures visant à limiter la discrimination contre les automobilistes provenant d’autres États membres.
« Il est essentiel pour l’UE que l’Allemagne accepte d’adapter son système de tarification routière, afin de pouvoir se conformer à une approche harmonisée entre tous les États membres à l’avenir », a-t-elle déclaré.
La commissaire a précisé que sa proposition pourrait aussi introduire une réglementation européenne uniformisée en matière de tarification routière pour les voitures particulières. Pour l’instant, le droit européen réglemente uniquement la tarification des camions aux péages.
Cependant, un groupe de détracteurs s’opposant fermement au projet de loi allemand prétend que la proposition de la commissaire aurait exactement le même effet que l’initiative allemande, en discriminant les automobilistes étrangers.
Dans un communiqué datant du 14 février, le ministre des Transports autrichien, Jörg Leichtfried, à la tête de la coalition de 11 pays opposés au projet de loi, a conseillé à Violeta Bulc de « revoir sa position » et de rejeter la loi allemande, « clairement discriminatoire ».
Il a par ailleurs averti que l’approbation par la Commission du projet du ministre allemand des Transports, Alexander Dobrindt, donne l’impression d’une préférence donnée aux grands États européens.
« Si chaque État tente de prendre l’avantage sur son voisin et d’enfreindre les règles, l’Europe implosera. La Commission européenne doit prendre conscience de ce danger », a alerté Jörg Leichtfried.
Source: EurActiv