Revue des dépenses sur la voirie des collectivités territoriales
Dans le cadre du dispositif d’évaluation des dépenses publiques instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (article 22), une revue de dépenses portant sur la voirie des collectivités territoriales a été réalisée en 2017, conjointement par l’Inspection générale de l’administration (IGA), l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD): télechargeable ci-dessous.
La voirie des collectivités locales conditionne les politiques publiques de mobilité, de développement économique et d’aménagement du territoire. Elle constitue, également, une dépense publique importante, de l’ordre de 12 milliards d’euros en 2016.
Pourtant, en dépit de ces enjeux, la voirie des collectivités demeure mal connue au niveau national. Ce constat a justifié que le CGEDD, l’IGA et l’IGF aient été chargés d’une mission conjointe relative à la voirie des collectivités territoriales.
Cette mission a eu 3 objectifs principaux : dresser un état des lieux global des dépenses consacrées à la voirie locale ; examiner son état et ses éventuels besoins de rénovation ou de développement ; et recenser les « bonnes pratiques » mises en œuvre par les collectivités locales et leurs groupements dans la gestion de leur voirie. La mission s’est attachée à tenir compte de la diversité des situations et acteurs locaux et à formuler ses recommandations en conséquence.
La mission constate, d’abord, l’insuffisante connaissance agrégée des voiries des collectivités locales, à la suite du processus de décentralisation du réseau routier et dans un cadre institutionnel qui n'est pas encore complètement stabilisé. Elle souligne l’intérêt pour des méthodes et des outils de diagnostics adaptés aux voiries locales.
La mission n’a pas rencontré de situation critique en matière de gestion de la voirie. Si les voiries locales présentent une grande hétérogénéité, la mission considère que l'état général de ce réseau n'est pas, à ce jour, dans une situation alarmante. Les collectivités locales sont attentives à maintenir leur infrastructure routière en état et à y consacrer les moyens budgétaires nécessaires à sa préservation. Les investissements importants des départements, qui constituent un interlocuteur central dans le domaine de la voirie, au cours des dernières années et plus récemment l'engagement fort des métropoles pour assurer leurs nouvelles responsabilités dans ce domaine, expliquent largement ce constat.
Certains territoires rencontrent, certes, des difficultés pour allouer un budget suffisant à l’entretien de leur voirie, mais leurs difficultés sont d’ordre plus global, ce qui plaide en faveur du renforcement d'une démarche de péréquation.
La mission insiste cependant sur la situation particulière des ouvrages d’art (hors tunnels), pour lesquels le constat global est celui d’un manque de diagnostic et d’un d’entretien hétérogène en raison de leur complexité technique et du coût des travaux.
Il conviendra aussi d’être attentif à l’évolution de la situation de la voirie sur certains territoires en difficulté et à la nécessité d’accompagner le développement des nouveaux usages de la route.
Source : RGRA