Stratégie nationale de développement de la mobilité routière automatisée

Lors du Comité ministériel du développement et de l’innovation des transports (CMDIT) qui s’est tenu le 15 décembre 2020, Jean-Baptiste Djebbari et Agnès Pannier-Runacher ont rendu publique la stratégie de développement de la mobilité routière automatisée (téléchargeable ci-dessous).

Elle fait suite à la stratégie consacrée au véhicule automatisé publiée en mai 2018 et animée par Anne-Marie Idrac, Haute responsable pour la stratégie de développement du véhicule autonome. Dès cette date, la France avait fait le choix de considérer le développement des véhicules automatisés comme une opportunité de développer des mobilités mieux adaptées à la demande, plus propres et plus solidaires, et de valoriser les atouts de l’industrie française.

Les avancées issues de la stratégie de mai 2018 placent la France en pays précurseur dans l’accompagnement et la régulation de ces nouvelles formes de mobilité :

• En matières d’expérimentations : plus de 120 expérimentations ont été autorisées ; un programme national, bénéficiant d’un soutien public de 42 Millions d’€ a été lancé en 2019 ; le décret permettant des expérimentations sans opérateur à bord a été publié le 2 décembre 2020 ;
• En termes de régulation nationale, la Loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a posé le cadre législatif permettant la circulation de véhicules hautement automatisés, au-delà du régime d’expérimentations, grâce à un régime de responsabilité et des exigences de sécurité spécifiques ; les textes d’application permettront notamment la circulation de transports publics ou partagés automatisés, sans opérateur à bord du véhicule dès 2022.

Au niveau européen et international, la France a largement contribué aux travaux conduisant à :

• L’adoption d’un nouvel agenda stratégique européen, le 9 décembre 2020, qui prévoit notamment d’adapter le cadre juridique sur l’approbation des véhicules automatisés, et de soutenir la recherche et l’innovation, avec la mise en place d’un partenariat public-privé (CCAM partnership) ;
• L’adaptation de la Convention de Vienne sur la circulation routière, en septembre 2020, pour inclure les véhicules hautement automatisés conformes aux exigences de la règlementation technique ;
• L’adoption de la première règlementation technique internationale, en juin 2020, portant sur le maintien sur voie sur autoroute à moins de 60 km/h.

Compte-tenu de ces acquis et de la feuille de route de déploiement des services pour la période 2021 – 2030, présentée, pour la filière France Véhicules Autonomes par Luc Chatel, président de la Filière automobile et mobilités (PFA), la stratégie 2020 vise à faire de la France le lieu privilégié en Europe de déploiement de services de mobilité routière automatisés.

Une trentaine d’actions sont prévues, qui visent notamment à :

• intensifier les travaux sur la validation de sécurité, en y intégrant la supervision et l’opération à distance et la connectivité. Au-delà du véhicule particulier qui relève principalement du niveau international, et des transports publics, dont le cadre règlementaire issu de la Loi d’orientation des mobilités a d’ores et déjà été préparé, ces travaux traiteront également du fret et de la logistique ;
• mieux accompagner les territoires dans l’appropriation des potentialités de la mobilité automatisée ;
• soutenir, via le programme d’investissements d’avenir, le déploiement de pilotes de services, permettant d’éprouver les modèles économiques et les conditions de leur exploitation ;
• renforcer l’intégration des travaux français, qui sont précurseurs, dans les travaux européens, en cohérence avec la stratégie européenne de la mobilité durable et intelligente du 9 décembre ; à ce titre, une mission a été confiée à Damien Pichereau, député de la Sarthe, qui rendra ses conclusions sur les moyens de renforcer les partenariats européens en juin 2021.