Véhicules automatisés : adaptation des Codes de la route et des transports

L’émergence des véhicules équipés de systèmes de conduite automatisée fait évoluer les Codes de la route et des transports. La France devient ainsi le premier pays européen à mettre en place un cadre réglementaire complet pour la circulation des véhicules autonomes.

Basée sur trois principes fondateurs - sécurité, progressivité, acceptabilité -, la stratégie nationale pour le développement du véhicule autonome, publiée en mai 2018, a placé l’innovation technique et réglementaire au centre des actions publiques. La mobilisation de l’écosystème français concerné a contribué à la publication d’un décret adaptant les dispositions du Code de la route et du Code des transports pour permettre la circulation sur les routes de France des véhicules équipés de systèmes à délégation de conduite dès leur homologation, et des systèmes de transport routier automatisés sur parcours ou zones prédéfinis dès septembre 2022.

Le décret paru adapte le régime de responsabilité pénale pour dégager la responsabilité du conducteur dès lors que le système de conduite automatisé fonctionne conformément à ses conditions d’utilisation. Les modalités d’interaction entre le conducteur et le système de conduite automatisé, ainsi que les manœuvres d’urgence que le système peut être amené à effectuer automatiquement sont également définies. Il précise enfin le niveau d’attention attendu de la part du conducteur sur son environnement de conduite lorsqu’un système de conduite est activé.