Voiture autonome: la Cour des Comptes recommande de lever les obstacles réglementaires

Le 9 mai 2016, la Cour des comptes a rendu public un référé sur l'action de l'État pour le développement des transports intelligents.

Il y a trente ans, l'introduction des technologies de l'information dans le secteur des transports a donné naissance aux systèmes de transports intelligents, qui ont servi à développer des applications pour la gestion de la circulation routière et permettent d’envisager demain la circulation de véhicules sans conducteur. Si l’État n’est pas fondé à se substituer aux acteurs privés pour financer une filière industrielle spécifique, il pourrait supprimer de manière ciblée les obstacles qui entravent aujourd’hui le développement des transports intelligents. Pour améliorer le quotidien des Français, en ville mais aussi au bénéfice des zones de faible densité mal ou peu desservies, l’État devrait en particulier imposer l’ouverture la plus large des données de transport et favoriser le développement des véhicules autonomes, notamment en autorisant sans délai leur essai à grande échelle sur la voie publique.

La Cour formule les quatre recommandations suivantes :

• Désigner un chef de file des transports intelligents responsable de la coordination des actions de l'État ;
• Renforcer la stratégie de l'État dans les transports intelligents pour favoriser l'égalité d'accès des citoyens aux transports et
  consolider la politique d'ouverture des données, celles en temps réel en premier lieu ;
• Autoriser le développement d'essais à grande échelle sur la voie publique des véhicules autonomes ;
• Inclure les véhicules autonomes dans la stratégie de développement du fret.